Facilitation des échanges commerciaux : Les douanes du Bénin et de la Chine signent un partenariat

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Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques béninois et chinois.  Car, la coopération bénino-chinoise s’intensifie depuis quelques mois avec la visite officielle de travail en République Populaire de Chine du Chef de l’État béninois, Monsieur Patrice TALON, mais aussi avec la participation à la foire internationale de Shanghai d’une impressionnante délégation béninoise conduite par le Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances en charge de la Coopération Monsieur Romuald WADAGNI et le Ministre de l’Industrie et Commerce, Madame Shadiya ASSOUMAN.

Durant cette même semaine où se tenait la Foire Internationale de Shanghai, une délégation des Douanes béninoises effectuait en Chine, plus précisément à Zhuhai puis à Guangzhou, une mission de cinq jours, dont l’objectif principal est de valider puis signer la feuille de route devant conduire à la signature d’un Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) de leurs Programmes d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA) respectifs. Il s’agit des préalables en matière de signature d’ARM entre deux États, conformément aux exigences de l’Organisation Mondiale des Douanes. La délégation était composée de Idrissou IMOROU, Directeur de la Législation et de la Coopération (DLC), Eloïse DOSSA AKINOCHO, Directrice des Opérations Douanières (DOD), et Raouf Malèhossou ABOUDOU, Experts Accrédités de l’OMD en Gestion des Risques et dans la mise en œuvre des Programmes d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA), Président duComité de Coordination et de suivi de la mise en œuvre du Programme national d’OEA ; Félix NOUWADROU, Maître Formateur en Analyse du Renseignement et Gestion des Risques et d’autres fonctionnaires des douanes béninoises.

L’origine de l’ Accord de Reconnaissance Mutuelle

En effet, l’opérationnalisation du Programme National d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA) au sein des Douanes béninoises a suscité un grand intérêt auprès des Douanes chinoises qui ont manifesté leur volonté d’établir un Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) avec les Douanes béninoises pour une coopération plus accrue. Il sied toutefois de préciser qu’avec la mise en œuvre de ce programme élaboré sur la base du Cadre des Normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes, l’Administration des Douanes béninoises est le seul pays de l’Afrique de l’Ouest disposant d’un Programme d’OEA opérationnel.

Lancé depuis mai 2019 au Golden Tulip de Cotonou, le Programme National d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA) fait son chemin avec la certification de trois (03) sociétés, notamment DHL, le supermarché Erevan et la Société Béninoise des Boissons Rafraichissantes (SOBEBRA). Pour rappel, les programmes d’OEA élaborés sur la base du Cadre des Normes SAFE de l’OMD par les administrations douanières modernes du monde entier visent à faciliter les transactions des opérateurs économiques qui respectent un certain nombre de critères et d’exigences en matière de réglementation douanière et des normes de sureté et de sécurité de la chaîne logistique internationale.

En outre, dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’OEA, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) prévoit la signature d’Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) entre deux (02) ou plusieurs États dont les programmes d’OEA sont opérationnels et les différentes étapes pour y aboutir sont clairement définies dans le guide sur la mise en œuvre des programmes d’OEA qui représente aujourd’hui le bréviaire des administrations douanières en matière de programmes d’OEA. C’est dans ce cadre que la République Populaire de Chine, au regard de la dynamique dans laquelle évolue le Bénin ces dernières années en matière de développement dans tous les domaines, avec à la clé la création d’une Zone Économique Spéciale qui est devenue l’attraction de tous les investisseurs du monde entier, et tenant également compte des flux sans cesse croissants des échanges entre nos deux pays, a pris l’initiative, à travers l’Administration Générale des Douanes chinoises, de proposer la signature d’un Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) des programmes d’OEA en cours d’opérationnalisation dans les deux administrations.

Les premières étapes en vue de la concrétisation de ce projet phare ont démarré depuis juin 2023 avec des séances en visioconférence. Ces séances ont permis d’une part aux autorités douanières ainsi qu’aux équipes en charge des programmes d’OEA dans les deux pays, de s’imprégner du contenu de leurs programmes respectifs afin de s’assurer qu’ils ont été élaborés sur les standards de l’OMD et d’autre part d’élaborer la feuille de route qui devrait conduire à la signature de l’ARM. Conformément aux exigences de l’OMD en matière de signature d’ARM, les équipes en charge de la gestion des programmes d’OEA dans les deux pays seront amenées à se rendre sur place pour apprécier dans la pratique la rigueur qui encadre la mise en œuvre du programme à travers des sessions de validation auxquelles les opérateurs certifiés OEA sont associées. C’est justement dans ce cadre qu’une délégation des Douanes béninoises s’est rendue en Chine. La partie chinoise avec à sa tête son Directeur Général est attendue au Bénin en mai 2024 pour le même exercice avec en ligne de mire, la signature de l’ARM. Ce faisant, le Bénin deviendra le premier pays de l’Afrique de l’Ouest à établir cet Accord avec la Chine et le troisième de toute l’Afrique après l’Ouganda et l’Afrique du Sud.  Il importe de préciser que cette démarche dans laquelle s’inscrit les Douanes béninoises avec l’établissement d’un ARM avec les Douanes chinoises est un levier important de développement économique, vu la position économique et financière de la Chine sur l’échiquier international. Sans l’ombre d’un doute, la mise en œuvre du programme d’Opérateurs Économiques Agréés (OEA) constitue l’une des plus belles et plus grandes réformes réussies au sein de l’administration douanière béninoise compte tenu du statut des grands pays qui composent la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et qui n’ont pas réussi à ce jour à déployer ce programme en cours de mise en œuvre au sein des administrations douanières modernes depuis 2005. Preuve s’il en est encore besoin, de l’engagement des disciples de Saint Matthieu aux côtés du Chef de l’État, pour réaliser l’un de ses objectifs clés qui est de faire de l’Administration des Douanes béninoises, l’une des plus modernes et plus exemplaires de la sous-région.

Facilitations des opérations commerciales

C’est dans le souci de faciliter les transactions des opérateurs économiques crédibles qui respectent la législation douanière et les standards en matière de sureté et de sécurité de la chaîne logistique internationale, que l’OMD a établi en 2005 le programme d’OEA, aux lendemains des attentats du World Trade Center de New York en 2001. Il s’agit d’une démarche volontaire et partenariale entre la Douane et les opérateurs économiques qui respectent les critères d’éligibilité. Le succès que connaît l’administration douanière béninoise dans le développement de ce programme a séduit des pays comme la Chine. Une initiative qui a rencontré l’approbation des Autorités au plus haut niveau de la hiérarchie notamment le Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances en charge de la Coopération, et la Direction Générale des douanes. Comme l’a dit Monsieur WADAGNI, après qu’il a reçu Monsieur Wang Wentao, Ministre du Commerce de la République Populaire de Chine sur le stand du Bénin, à l’occasion de la Foire Internationale de Shanghai en Chine, « la dégustation de notre ananas ‘’pain de sucre’’ par Monsieur Wang symbolise bien plus que l’appréciation d’un fruit exceptionnellement savoureux, c’est le goût de l’avenir prometteur des relations commerciales entre le Bénin et la Chine ».  

Les avantages de ce nouvel accord 

Il importe de rappeler que les trois (03) sociétés certifiées OEA au Bénin bénéficient déjà d’un certain nombre d’avantages non négligeables en termes de célérité dans le processus d’enlèvement de leurs marchandises au niveau de toutes les Unités douanières sur toute l’étendue du territoire national. En clair, lesdites sociétés bénéficient d’une priorité et d’un traitement particulier dans la gestion de leurs dossiers. A titre d’exemple, pour leurs déclarations en Douanes émises, il n’est plus besoin de se rapprocher d’un inspecteur des Douanes pour leur liquidation. Lesdites déclarations floquées du logo OEA sont automatiquement liquidées dans le système douanier. Quant au délai d’obtention de l’Attestation Vérification Documentaire (AVD) délivrée par Bénin Control, il est passé de 72 heures à 2 heures pour les opérateurs certifiés OEA. En outre, sauf sélection aléatoire de l’une de leurs déclarations par le système de sélectivité, les marchandises importées ou exportées ne feront pas l’objet de scanning.

Avec le renforcement des relations douanières avec la Chine à travers la signature de l’Accord de Reconnaissance Mutuelle, les futurs opérateurs économiques certifiés OEA au Bénin bénéficieront des mêmes avantages ou encore plus en Chine grâce à une modernisation plus accrue des Douanes chinoises. Les tracasseries subies entretemps par les opérateurs économiques béninois et qui sont liées pour la plupart aux normes sanitaires et phytosanitaires imposées aux marchandises en provenance des pays africains et à destination de la Chine, relèveront désormais du passé pour les sociétés certifiées OEA. C’est d’ailleurs l’objectif principal visé par l’Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM). Ceci augure de belles perspectives pour les opérateurs économiques béninois qui effectuent des transactions avec la Chine et qui seront certifiés OEA. Les Douanes béninoises envisagent de certifier certaines sociétés à vocation exportatrice qui effectuent beaucoup de transactions avec la Chine.  Elles les invitent à se rapprocher de la Direction Générale des Douanes, plus précisément au niveau de la Direction de la Législation et de la Coopération (DLC) pour s’imprégner des procédures et des conditions de certification.  Le succès enregistré dans la mise en œuvre du Programme national d’OEA annonce pour l’administration douanière béninoise moderne, de belles avancées car les Douanes marocaines se positionnent déjà pour la signature d’un ARM.

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