Zone UMOA : La BCEAO indique les conditions et modalités de fourniture de services de paiement
De nouvelles conditions sont définies par la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) aux prestataires de services de paiement en activité au sein de l’Union monétaire ouest-africaine pour obtenir un agrément. C’est suivant l’Instruction n°001-01-2024 du 23 janvier 2024 relative aux services de paiement dans l’Union Monétaire Ouest Africaine et mercredi 31 janvier 2024 sur son site que la BCEAO énonce les modalités de fourniture de services de paiement au sein des 8 pays ouest-africains, membres de l’UMOA (Union monétaire ouest-africaine). Le texte donne officiellement jusqu’à 6 mois aux prestataires de services de paiement en activité au sein de l’Union monétaire ouest-africaine pour obtenir un agrément et se conformer à un ensemble de dispositions réglementaires. Selon ce texte réglementaire, les banques, établissements financiers de crédit, structures de microfinance et établissements de monnaie électronique sont habilités à fournir des services de paiement au sein de l’UMOA. Pour cela, ces structures devront au préalable obtenir un agrément en qualité d’établissement de paiement auprès de la BCEAO.
L’obtention de l’agrément est subordonnée à la justification d’un capital social minimum intégralement libéré qui varie selon les types de services de paiement choisis par le requérant indique le document.
Ce texte officiellement entré en vigueur était vivement attendu par un ensemble d’acteurs financiers souhaitant exercer l’activité de fourniture de services de paiement au sein de la zone UMOA. Il permet de réguler ce secteur, tout en renforçant la protection des consommateurs.
Ainsi, les prestataires de services de paiement en activité au sein de l’Union disposent d’un délai de 6 mois pour se conformer aux dispositions de cette instruction et obtenir leur agrément.
Précisons que l’activité des prestataires de service de paiement porte sur le versement ou le retrait d’espèces, les opérations de gestion de compte, l’exécution d’opérations de paiement, de transfert de fonds, d’émission d’instruments de paiement ou encore d’agrégation de comptes ou d’informations sur les comptes. Les prestataires de fourniture de services de paiement sont invités à se conformer aux textes réglementaires.
