Lutte contre la fraude des actes de naissance : Anip sensibilise les procureurs de la république et les officiers de police judiciaire

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La Préfecture des Collines à Dassa a abrité du vendredi 09 au samedi 10 février 2024, un atelier de mise en œuvre du mécanisme d’alerte et de lutte contre la fraude à l’état civil. Les travaux de ces assises ont été ouverts par le Directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP), Pascal Nyamulinda en présence du Secrétaire général adjoint du Ministère de la justice et de la législation (MJL), Jacques Richard Codjo.

Organisé par l’ANIP, cet atelier a réuni les Procureurs de la République près des tribunaux, les officiers  de police judiciaire, les autorités politico-administratives du département des Collines et les responsables à divers niveaux de l’ANIP. Pendant deux jours, les participants ont été outillés sur l’utilisation du bel outil de travail qu’ils auront à manipuler ensemble pour combattre la fraude à l’état civil. Dans son mot de bienvenue, le représentant du préfet des Collines, Benjamin Kponou a laissé entendre que les procédures d’enregistrement des faits d’état civil et de retrait des actes sont simplifiées pour le bonheur des populations. Mais cette facilité d’enregistrement des faits d’état civil, a-t-il poursuivi, mérite aussi d’autres dispositions particulières pour que le système soit davantage sécurisé afin de desceller et de régler promptement les éventuelles fraudes qu’on pouvait y observer.

Pour le Directeur des affaires juridiques et du contentieux (Dajc) à l’ANIP, Emmanuel Tonoukouin, la fraude à l’état civil constitue de nos jours, un fléau qui prend de l’ampleur inquiétante qui mérite réflexions et actions conjointes pour protéger l’état civil. Selon l’article 14 du code de procédure pénale, a-t-il ajouté, la commission d’une infraction à la loi pénale met la police en mouvement. « Elle ouvre une enquête pour constater les faits, rassembler les preuves et déférer les auteurs devant le Procureur de la République », a-t-il ajouté.  A en croire le représentant du ministère de la justice et de la législation au sein du Conseil d’administration de l’ANIP, Docteur Jacques Richard Codjo, le Centre de documentation et de sécurité publique a pour mission de fédérer toutes les plateformes liées à la chaîne pénale afin que d’un seul clic, le Procureur de la République, puisse avoir toutes les informations sur nos concitoyens indélicats. « L’ANIP en mettant en place le mécanisme d’alerte, invite la chancellerie du Ministère de la justice et de la législation à aller vite pour doter le Bénin d’une base de données sérieuse, unique et fiable afin que l’on est un œil sur les concitoyens qui choisissent de s’écarter des règles qui régissent notre vivre en commun », a-t-il fait observer.  Ouvrant les travaux, le Directeur général de l’ANIP, Pascal Nyamulinda a salué les participants pour leur attachement et le grand intérêt qu’ils accordent à la réalisation de la politique nationale d’identification des personnes et de la modernisation de l’état civil engagée par l’Etat depuis 2017. Il a ensuite précisé que la fraude documentaire, la falsification des documents d’état civil reste un défi complexe qui à leur sens, ne peut pas être appréhendée avec efficacité dans les seules limites de l’ANIP. C’est pourquoi, dit-il, l’ANIP s’engage dans un élan multi acteurs pour contrer toutes les velléités et les faits avérés de fraude à l’état civil. « Dans cette perspective, l’ANIP a conçu et mis en place une plateforme de lancement et de traitement des alertes à la fraude à l’état civil, un mécanisme dont l’implémentation et l’opérationnalisation font des acteurs judiciaires et des Officiers de police judiciaire des acteurs importants », a-t-il martelé. M. Pascal Nyamulinda a pour clore ses propos, invité les participants au travail et à l’assiduité afin que la marche du Bénin vers la modernisation de l’identification et du système de l’état civil soit une réussite.

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