AMF-UMOA : Renouvellement du mandant du président Badanam PATOKI

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Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) s’est tenu le 28 mars 2024 à Dakar au Sénégal. D’importantes décisions ont été prises dont le renouvellement du mandant de monsieur Badanam PATOKI à l’AMF UMOA à compter du 1er mai 2024 sans oublier l’approbation du budget de l’AMF UMOA au titre de l’exercice 2024. Le Conseil des ministres de l’UMOA a donné mandat à son président à l’effet de désigner les représentants des Etats de l’Union respectivement au sein des conseils d’administration de la Bourse régionale des valeur mobilières (BRVM) et du dépositaire  central Banque de règlement (DC/BR) pour la période 2024-2027. Le Conseil a également mandaté son Président pour approuver, en son nom, la réforme institutionnelle et organisationnelle de l’Organe dès que les consultations sur les points résiduels auront trouvé une réponse satisfaisante.

Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de L’UMOA du 28 mars 2024

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu le 28 mars 2024 sa première session ordinaire au titre de l’année 2024, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, en République du Sénégal, sous la présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre des Finances et du Budget de la République de Côte d’Ivoire, son Président en exercice.

Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Badanam PATOKI, Président de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA).

Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par le Conseil des Ministres :

Au titre de la BCEAO

Examinant l’évolution récente des économies de l’Union, le Conseil des Ministres s’est félicité de la poursuite du dynamisme de l’activité économique au cours de l’année 2023, malgré la conjoncture internationale peu favorable. L’activité économique a, en effet, progressé au quatrième trimestre 2023 de 5,7% du PIB réel en rythme annuel, niveau identique à celui enregistré le trimestre précédent.

Les Ministres ont relevé une baisse du taux d’inflation qui est ressorti à 3,7% en 2023 contre 7,4% en 2022. Ce recul a été favorisé par l’atténuation des pressions inflationnistes sur les produits alimentaires et les efforts des Etats pour lutter contre la vie chère ainsi que les effets des mesures de politique monétaire prises par la BCEAO.

Concernant la situation budgétaire, le Conseil des Ministres a noté une contraction du déficit budgétaire global, base engagements, dons compris, se situant à 5,4% du PIB en 2023, comparativement à 6,7% du PIB enregistré en 2022.

Le Conseil a noté que les perspectives économiques de l’Union restent favorables, mais demeurent tributaires de l’évolution de la conjoncture internationale, de la situation socio-politique et sécuritaire dans l’Union ainsi que des effets du changement climatique. Selon les dernières prévisions de la BCEAO, la croissance du PIB de l’Union, en termes 2 réels, ressortirait à 6,5% en 2024. Cette accélération serait notamment impulsée par la bonne tenue des productions extractives et manufacturières.

En conséquence, les Ministres ont approuvé le Rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 31 décembre 2023.

Le Conseil a, en outre, adopté le Projet de Décision fixant les montants seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats membres de l’UMOA. Après les seuils adoptés par le Conseil des Ministres de l’Union en décembre 2023, ceux-ci viennent compléter le dispositif de mise en œuvre de la Loi uniforme précitée.

Les Ministres ont également procédé à l’application des articles 67 et suivants des Statuts de la BCEAO, en nommant le Représentant de la Guinée-Bissau au sein du Comité de Politique Monétaire de la BCEAO.

Enfin, les Ministres ont approuvé les comptes de la BCEAO pour l’exercice 2023 et procédé à l’affectation du résultat financier.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA

Le Conseil a procédé à l’application des dispositions des articles 5 et 8 de l’Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA, relatives au renouvellement du mandat d’un membre du Collège de Résolution de la Commission Bancaire.

Au titre de la BOAD

Le conseil a approuvé les comptes annuels de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport annuel 2023 de l’Institution.

Au titre de la Commission de l’UEMOA

Les Ministres ont échangé sur la situation du Prélèvement Communautaire de Solidarité.

Au titre de l’AMF-UMOA

Le Conseil des Ministres de l’UMOA a donné mandat à son Président à l’effet de désigner les représentants des Etats de l’Union respectivement au sein des Conseils d’Administration de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) pour la période 2024 – 2027.

Le Conseil a également mandaté son Président pour approuver, en son nom, la réforme institutionnelle et organisationnelle de l’Organe dès que les consultations sur les points résiduels auront trouvé une réponse satisfaisante.

S’agissant de la Présidence de l’AMF-UMOA, le Conseil des Ministres a renouvelé le mandat de Monsieur Badanam PATOKI à compter du 1 er mai 2024.

Enfin, le Conseil a approuvé le budget de l’AMF-UMOA au titre de l’exercice 2024.

Au terme des travaux, le Conseil a exprimé toute sa reconnaissance à son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal dont le mandat s’achève le 2 avril 2024, pour son accompagnement personnel et celui de l’Etat du Sénégal à l’endroit du Conseil des Ministres de l’Union.

Le Conseil a adressé ses chaleureuses félicitations au Président Bassirou Diomaye FAYE, à la suite de son élection à la magistrature suprême du Sénégal. Il a formulé à son endroit des vœux de succès dans ses nouvelles fonctions au service du peuple sénégalais.

Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Dakar, expriment au Gouvernement ainsi qu’au peuple sénégalais, leur sincère et profonde gratitude. Fait à Dakar, le 28 mars 2024

Le Président du Conseil des Ministres

Adama COULIBALY

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