UMOA : Une banque et un établissement de monnaie électronique lourdement sanctionnés
Ce sont des sanctions disciplinaires et pécuniaires qui sont prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, à l’encontre d’une banque implantée au Burkina et d’un établissement de monnaie électronique installé en Côte d’Ivoire. C’était lors de la 142ème session, des membres de la commission bancaire tenue le 23 septembre 2024 à Bissau que les sanctions ont été prononcées. Lire le communiqué de la BCEAO….
Publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 142ème session, tenue le 23 septembre 2024 à Bissau
Publication n° 1
Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Burkina
“Lors de sa session tenue le 23 septembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances relevées dans la gestion de la banque et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du Dispositif prudentiel.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.
Publication n° 2
Sanction disciplinaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé en Côte d’Ivoire
“Lors de sa session tenue le 23 septembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu le dirigeant concerné, a prononcé le retrait d’agrément en qualité d’établissement de monnaie électronique de la société anonyme Africa Digital Finance, en abrégé ADF, installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements relevés dans la gestion de l’entité et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans de la gouvernance, de l’émission et la distribution de la monnaie électronique, du système d’information, de la comptabilité, de la protection des clients ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.
Conformément aux prescriptions réglementaires, ADF est radié de la liste des établissements émetteurs de monnaie électronique tenue par la BCEAO.
La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.
