Bénin : Les réformes relatives aux paiements des impôts et taxes présentées aux opérateurs économiques

(Economia24)-La Cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires du ministère des finances a organisé ce vendredi 15 novembre 2024, le deuxième afterwork sur les réformes de la Direction générale des impôts (DGI) en faveur de l’amélioration du climat des affaires au Bénin. L’évènement s’est tenu à l’hôtel Golden Tulip de Cotonou et a connu la présence de divers opérateurs économiques et responsables financiers où il leur a été présenté  les reformes relatives aux paiements des impôts et taxes aux Bénin.

Dans son mot introductif, Ilyass Sina, Coordonnateur de la Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des affaires et Représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances a fait savoir que « la prospérité des entreprises est le moteur de la croissance économique et l’essence pour la conduite du développement si les entreprises se portent mieux, et la gouvernance bien faite,  le Bénin se portera mieux ». Il a précisé que cette deuxième rencontre d’échanges se tient après la présentation des grandes lignes du projet du budget de loi de finances gestion 2025 aux députés par le ministre de l’économie et des finances.

Ensuite, s’en est suivie la présentation des réformes fiscales de la DGI par Damas Hounsounon, directeur de la Cellules et de suivi des réformes. Dans sa présentation, après avoir fait le diagnostic de la situation initiale de la DGI qui avait des procédures fiscales complexes longues et couteuses avec trop de tracasserie, pertes de temps, a évoqué qu’aujourd’hui, qu’il y a la simplification des procédures et des formalités, la digitalisation des procédures fiscales, la transparence et la qualité des services des impôts.

Pour le cadre de la DGI, « Avec les réformes sur la télé déclaration et télé paiement, tous les moyens et grands contribuables déclarent et payent leurs impôts et taxes en ligne, idem pour les micros et petits contribuables de Cotonou. La déclaration et paiement de tous les impôts sans exception y compris la cotisation CNSS se font en bloc en une seule fois. Le dépôt des états financiers en ligne avec la certification et attestation de dépôts en ligne, l’obtention de l’attestation de régularité en ligne (demande, traitement délivrance et réception) dans un délai de 72 heures ; la création d’une cellule entièrement dédié aux contribuables ; la mise en place d’un Call center, l’amélioration de l’accès à l’information (création d’un site web, publication de guide et brochures, organisation des atelier de formations) ; le renforcement  de la législation fiscale ; etc ».

Les avantages fiscaux pour soutenir le climat des affaires

Cette deuxième rencontre d’échanges après celle sur ‘’Les facilités de création d’entreprise : ce qu’il faut savoir  » a permis d’exposer aux participants, les avantages fiscaux pour soutenir le climat des affaires. Il s’agit du délai de validité de l’attestation de régularité fiscale qui est désormais d’un an pour les grandes entreprises ; le remboursement des frais d’acquisition et d’installation des MECEF (machines de certification des factures normalisées) aux meilleurs utilisateurs du système ; la réduction des impôts pour les nouvelles entreprises sur trois ans à raison de 25% pour les deux premières années et 50% pour la troisièmes années ; remboursement des crédits de TVA ; les mesures phares incitatives pour la protection de l’environnement (mesures d’exonération de la TVA sur certaines marchandises) ; les mesures coercitives pour la protection de l’environnement (taxes de voirie, d’hygiène, et d’assainissement, taxe de salubrité ; écotaxes et redevances environnementales pour la pollution atmosphérique ; taxe sur l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux ; la gestion des contentieux, la culture de la transparence à la DGI. Les perspectives de l’administration fiscale portant sur la poursuite de la digitalisation des services ; la poursuite de l’amélioration constante de la qualité des services fournis, le renforcement de a transparence et de la législation fiscales ont été exposées aux opérateurs économiques et des responsables des banques. Noter que diverses questions d’éclaircissement et de recommandations ont été évoquées. Le DG des Impôts Nicolas Yènoussi a apporté des précisons à certaines réponses et à évoques les nouveaux défis de la  l’administration fiscale.