Les réformes foncières et environnementales présentées aux architectes, urbanistes, environnementalistes et experts géomètres

(Economia24)-D’importantes opportunités sont offertes au Bénin dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Ce mardi 26 novembre 2024, la Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des affaires du ministère de l’économie et des finances (MEF), a organisé une nouvelle rencontre de présentation des réformes de facilités du gouvernement. Après diverses présentations, ce sont les réformes relatives aux transferts de propriété, au permis de construire et aux études d’impact environnemental et social qui ont été exposées aux Architectes, urbanistes, environnementalistes et experts géomètres.

Avant la présentation des trois communications retenues pour ce numéro d’Afterwork, Ilyass Sina, Coordonnateur de la Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des affaires et Représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances a remercié les participants pour leur  présence pour s’informer des facilités en matière d’investissement au Bénin.

Lors de sa communication, M. Guillaume Sènou a expliqué que le permis de construire est un acte administratif par lequel, une autorité administrative compétente autorise une personne à construire un édifice conformément aux prescriptions technique, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’urbanisme. A en croire l’expert, le permis de construire est délivré en ligne depuis le 1er janvier 2021 dans la ville de Cotonou dans le cadre du processus de décentralisation et la dématérialisation est en cours d’extension dans toutes les communes du Bénin. Les Architectes, urbanistes, environnementalistes et experts géomètres ont été entretenus sur les différentes catégories de permis de construire, celui qui doit faire le permis de construire, les travaux ne nécessitant pas un permis de construire, les conditions et processus d’obtention du permis de construire et le délai de sa délivrance qui est de 25 jours conformément aux textes mais de 14 jours ouvrables maximum dans la ville de Cotonou. Et toute personne ayant démarré sans autorisation une construction ou l’ayant achevé sans permis de construire a jusqu’en 2028, la possibilité de régulariser sa situation.

Dr. François-Corneille Kédowidé, directeur général de l’Agence béninoise pour l’environnement (ABE) pour sa part a présenté, l’évaluation environnementale et sociale au Bénin : principales activités et réalisation de l’ABE. Le patron de l’ABE a présenté les projets qui doivent faire l’objet d’études d’impact environnemental et social (EIES) ; l’audit environnemental social et externe, l’audit environnemental et social de mise en conformité et l’inspection environnementale. Les huit outils d’évaluation environnementale et sociale au Bénin ont été présentés par le DG de l’ABE. Les réalisations au 30 septembre 2024 de l’ABE ont été également exposées. Il s’agit de la validation de l’EIESS de l’EESS de la zone côtière du Bénin ; 150 rapports EIES validés ; 144 CCES délivrée ; 60 audits environnementaux et sociaux externe d’unités industrielles réalisés, 21 CCES délivrés pour audit de mise en conformité et 100 inspections environnementales réalisées.  Le DG de l’ABE François-Corneille Kédowidé a notamment insisté sur l’obligation pour tout porteur de projet de solliciter une étude d’impact environnemental. Le Dg a invité les opérateurs économiques à soumettre leurs projets pour évaluation, afin de contribuer à la préservation de l’environnement tout en améliorant le climat des affaires.

Les réformes foncières dans le numérique à l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) ont été exposées aux Architectes urbanistes, environnementalistes et experts géomètres par le DG/ANDF Victorien Kougblénou assisté par les cadres de l’agence.  La numérisation des archives foncières, la mise en place des plateformes de gestion foncière : e-terre, e-notaire, cadastre.bj, e-foncier Bénin, et autres services ont été présentés. Un aperçu des résultats a été fait également aux participants.  En termes de statistiques des données foncières, 1 million 793 mille 669 documents administratifs ont été numérisés et intégrés dans la base de données e-terre ; 68.764 propriétaires de Titre Foncier (TF) intégrés dans la base de données e-terre ; 72.324 titres fonciers numérisés dans la base de données e-terre (titres fonciers de 1904 à 2024) ; et 23.823 TF délivrés par l’ANDF de 2016 à 2023. Selon le DG/ANDF Victorien Kougblénou, “la dématérialisation de la gestion foncière a connu un grand bond au Bénin et l’ANDF se modernise pour faire du foncier un outil de développement’’. Au-delà des avancées acquises, explique-t-il, les perspectives de l’agence sont tournées vers la poursuite de la dématérialisation des prestations, l’amélioration de la plateforme de gestion des titres fonciers e-terre; la poursuite de la collecte des données cadastrales sur toute l’étendue du territoire national. Aussi, l’objectif est de former les différents partenaires à l’utilisation de e-foncier Bénin.

Présent à cette occasion, Urbain Guillaume Senou de la Direction du Développement, a présenté aux participants, les avancées majeures concernant la délivrance des permis de construire. A l’en croire, depuis le 1er janvier 2021, les particuliers peuvent obtenir ce document en ligne à Cotonou, un processus qui sera progressivement étendu à toutes les communes du pays. « Désormais, au Bénin, le délai de délivrance du permis de construire est de 25 jours conformément aux textes, mais de 14 jours ouvrables maximum dans la ville de Cotonou », a-t-il précisé. Il a également insisté sur la régularisation des constructions non conformes, avec une échéance fixée à 2028 pour éviter les sanctions légales. Les changes ont pris fin par des questions, réponses et des recommandations des participants pour booster  le climat des affaires au Bénin.