L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a ordonné, le 21 novembre 2024, la suspension de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère de l’énergie, de l’eau et des mines. Cette décision fait suite à la violation du principe de libre accès à la commande publique rapporte 24 heures au Bénin.
Dans le cadre du marché public relatif à la fourniture et l’installation de 6 000 lampes pour l’éclairage public, une entreprise soumissionnaire n’a pu accéder au Dossier d’Appel d’Offres (DAO), en raison d’un prétendu dysfonctionnement de la plateforme électronique de retrait. Malgré plusieurs relances et déplacements de l’entreprise, le dossier ne lui a jamais été transmis, contrairement aux 37 autres candidats ayant réussi à le retirer.
L’auto-saisine de l’ARMP
A l’instruction du recours, la Personne Responsables des Marchés Publics (PRMP) du Ministère de l’Énergie, de l’Eau et des Mines (MEEM) au moment des faits a fait savoir que » la demande n’a pas abouti malgré’’ sa » bonne volonté’’ et n’a pas été faite de façon consciente.
L’ARMP a qualifié cela de « négligence et manque de professionnalisme ». Ce qui constitue une discrimination et une atteinte grave aux principes de transparence et d’égalité dans les procédures de passation des marchés publics en République du Bénin.
Par conséquent, le régulateur a saisi le Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines à l’effet de prononcer des sanctions de suspension de ses fonctions au sein du MEEM à l’encontre de monsieur MOUZOUN Paul, Personne responsable des marchés publics du MEEM au moment des faits.
L’Article 4 de la décision n°2024-137 du 21 novembre 2024 précise que « pendant cette période, l’intéressé ne peut exercer aucune fonction dans la chaîne de la commande publique au sein de l’administration publique ou dans les projets sur financement extérieur au Bénin, ni postuler à des marchés publics à titre de consultant individuel ou personnel d’un cabinet. ». Lire la décision de la suspension de la PRMP de la commande publique….
