L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) poursuit la lutte contre la corruption dans la commande publique au Bénin. Le Secrétaire Exécutif (SE) Francis José SINGB de la commune de Zagnanado est exclu de la commande publique pour une durée de cinq ans (05 ans). Il est accusé par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en raison d’irrégularités observées dans un avis à manifestation d’intérêt autour de plusieurs dossiers.
À travers la décision n°2024-146/ARMP/PR.CR/CRICRO/SPIDRAISA en date du 5 décembre 2024 rendue par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a exclu Francis José SINGBO, Secrétaire Exécutif de la commune de Zagnanado, de la commande publique en République du Bénin pour une durée de cinq ans.
La décision en pièce jointe de 23 pages s’appuie sur l’article 125 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin. Selon l’ARMP, des irrégularités ont été relevées dans un appel à manifestation d’intérêt lancé pour le recrutement d’un cabinet de géomètres chargé de travaux de ratissage et d’actualisation des plans d’état des lieux relatifs à des lotissements dans la commune. En conséquence, la procédure a été annulée.
Selon la décision de l’ARMP, il est établi que la note de service n°12G/559/C-ZDO/SE/SA, datée du 15 juillet 2024, portant création d’une commission d’ouverture et d’évaluation (COE), a été émise après l’heure prévue pour l’ouverture des manifestations d’intérêt. Cette irrégularité a conduit à l’annulation de la procédure d’attribution de l’AMI n°12G/002/PRMP/CCMP/RADE/SPMP du 2 juillet 2024. Celle-ci visait à recruter : Un cabinet de géomètres pour les travaux de ratissage et d’actualisation des plans d’état des lieux des zones B et B’ (lots C2 et C3) ; Un cabinet d’urbanisme pour l’actualisation des études urbanistiques des lotissements de la zone B de Zagnanado centre (lot 2).
Dans la même décision, l’ARMP a demandé la suspension d’Épiphane Raymond Cossi KPODOULAN, alors Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune. Cette sanction s’appuie sur l’article 128 de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics. Durant leurs périodes d’exclusion et de suspension, respectivement Francis José SINGBO et Épiphane Raymond Cossi KPODOULAN sont interdits de toute fonction liée à la chaîne de commande publique. Ils ne pourront ni participer à des marchés publics à titre individuel ni intégrer un cabinet postulant à ces marchés. Les autres acteurs de la commande publique sont donc avertis pour la transparence dans la passation des marchés publics. Lire la décision de l’ARMP..
