(Economia24)-La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) vient de sanctionner 5 banques de l’Union et un établissement de monnaie électronique pour blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les sanctions ont été prononcées lors de la 146ᵉ session, organisée les 20 et 21 mars 2025. Donc, la commission bancaire opte pour le respect des textes communautaires en matière de gouvernance des institutions financières et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. C’est sur cette base les institutions financières ont écopé des sanctions disciplinaires et pécuniaires.

Deux banques du Burkina sanctionnées

Lors de sa session tenue les 20 et 21 mars 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques de cette banque.

Selon le communiqué de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), en sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Une sanction de 151 milliards pour une banque implantée au Burkina

Au cours de leur session la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à l’encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lors de la vérification effectuée auprès de cette banque.

De plus, en sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un-millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Une banque implantée en Côte d’Ivoire sanctionnée

Lors de la 146ᵉ session la Commission Bancaire de l’UMOA, n’a pas été du tout tendre avec les sanctions.  Après avoir entendu les dirigeants concernés, elle a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En dehors de la  sanction disciplinaire la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n” 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Sanction d’un établissement de monnaie électronique au Sénégal

La session de la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques, du respect des normes prudentielles ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trente-huit millions (38 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n » 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA.

Sanction d’une banque au Niger

Lors de sa session tenue les 20 et 21 mars 2025, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Niger. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

Outre la sanction disciplinaire, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.