La Commission de l’UEMOA organise du 19 au 23 mai 2025 à l’hôtel 2 février à Lomé au Togo, un atelier de renforcement des capacités des cadres en charge de la mobilisation des recettes fiscales dans le domaine du secteur extractif des Etats membres.

L’objectif de l’atelier est de contribuer au renforcement des capacités des cadres des administrations fiscales, douanières et minières dans la lutte contre le phénomène d’évitement fiscal dans le secteur minier. La formation mettra l’accent sur les pratiques de fraude, d’évasion et d’optimisation fiscales et la fausse facturation commerciale dans le secteur minier.

L’atelier permettra également de partager des stratégies, des outils et des conseils pratiques devant contribuer à diagnostiquer et lutter contre tous les comportements associés à l’évitement fiscal dans le secteur minier.

Selon les données de la Commission de l’UEMOA, les recettes fiscales et non fiscales générées par le secteur minier représentent une part importante des budgets des Etats avec, en 2022, environ 20,9% au Burkina Faso, 5,53% en Côte d’Ivoire et 19,11% au Niger. Pour l’année 2023, ces recettes ont représenté 27,8% du budget au Mali, et 9,40 % au Sénégal.

Au regard du caractère crucial de la question de la mobilisation des recettes fiscales pour la réussite des politiques publiques nationales et le respect des critères du Pacte de convergence de l’Union, l’UEMOA a adopté la Décision n°02/2019/CM/UEMOA portant adoption d’un plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales, modifiée par la Décision n°01/2024/CM/UEMOA.

A noter que les experts en fiscalité internationale de l’Institut International du Développement Durable (IISD), de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et du Fonds Monétaire International (FMI) participent également aux travaux.