(Economia24)-Après l’adoption des députés de la 9^ème législature de l’Assemblée Nationale du Bénin le mercredi 25 juin 2025 la loi N°2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin, le chef de l’Etat Patrice Talon a promulgué déjà la nouvelle réglementation du secteur. La promulgation de la date du mercredi 02 juillet 2025 et porte les signatures du Président de la République, des ministres de la Justice, de l’Economie et des finances et de celui des Affaires sociales et de la Microfinance. Cette nouvelle loi de la microfinance de 58 pages qui vient remplacer celle de 2012, comporte 173 articles et est repartie en trois chapitres. Elle comprend, les mesures de protection des coopérateurs et des clients, la gouvernance et le contrôle interne des institutions de microfinance, de même que les modalités d’exercice de l’activité dans le secteur.

Les innovations de la nouvelle loi

En termes d’innovations générales, la nouvelle loi consacre des dispositions dérogatoires au droit commun et le fonctionnement des institutions qui vont régir l’organisation et la gouvernance des institutions de microfinance. Ainsi, il est désormais requis de se doter d’un Conseil d’administration. Pour ce qui est des innovations spécifiques, des précisions sont apportées sur : la clarification des rôles et responsabilités de l’autorité de tutelle ;  l’élargissement des activités autorisées aux Institutions de microfinance (Imf) ; l’introduction d’un capital social minimum ; l’amélioration du principe de proportionnalité ; le renforcement de la gouvernance des Imf ; l’instauration d’une finance islamique ; la consolidation des exigences comptables et prudentielles ; la protection des coopérateurs et des clients et le traitement des Imf en difficulté. Lire la nouvelle loi portant réglementation de la microfinance en République du Bénin.