Concertation entre la BCEAO et les Hautes juridictions de l’UEMOA : Les principaux thèmes et recommandations
(Economia24)-La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a organisé ce jeudi 30 janvier 2025 à Dakar, une Concertation régionale avec les Hautes juridictions des États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). « Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA » est le thème central de la rencontre. C’est Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO, qui a présidé la réunion qui a connu la présence des Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation, ainsi que les premiers responsables des Cours d’Appel des huit pays membres de l’UMOA. Cette rencontre a été un cadre d’échanges et de réflexion sur des enjeux majeurs liés à la régulation bancaire et financière dans l’espace UMOA. Le Gouverneur a salué l’engagement des Hautes Juridictions en faveur du renforcement du cadre juridique et réglementaire applicable au secteur bancaire et financier. Il a rappelé la coopération étroite entre la BCEAO et les magistrats des Etats membres, illustrée notamment, depuis 2016, par l’organisation de séminaires régionaux ayant sensibilisé plus de 160 magistrats et formateurs des Centres de Formation Judiciaire de l’Union sur les textes fondamentaux de la réglementation bancaire. La journée a été marquée par des discussions approfondies et constructives, articulées autour de cinq thématiques principales :
Les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA
Les participants ont souligné l’importance d’un cadre réglementaire robuste pour assurer la stabilité financière et économique de la région. Les débats ont mis en lumière la nécessité d’adapter les normes aux évolutions technologiques, notamment avec l’essor de la finance numérique, tout en renforçant la protection des consommateurs.
L’exercice d’une compétence normative par les Organes de l’Union et de la BCEAO
Les échanges ont porté sur la répartition des compétences entre les institutions de l’UMOA et la BCEAO. Les participants ont insisté sur l’importance de clarifier les rôles respectifs pour éviter les chevauchements et garantir une application harmonieuse des normes dans tous les États membres.
Le régime des privilèges et immunités de la Banque Centrale
Cette session a permis de rappeler le rôle essentiel des privilèges et immunités dans la préservation de l’indépendance de la BCEAO. Les discussions ont également abordé les défis liés à l’interprétation et à l’application de ces dispositions dans le cadre des litiges impliquant la Banque Centrale.
Les conditions d’exercice des activités bancaires et financières dans l’UMOA et le contrôle des établissements assujettis
Les participants ont examiné les mécanismes de supervision des établissements financiers, en mettant l’accent sur l’importance de la collaboration entre les autorités judiciaires et les organes de régulation. Des recommandations ont été formulées pour renforcer les capacités de contrôle et améliorer la transparence des activités financières.
La prévention et la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Les débats ont souligné l’urgence de renforcer la lutte contre ces menaces transnationales. Les participants ont appelé à une coopération accrue entre les institutions judiciaires, les autorités financières et les forces de sécurité, ainsi qu’à l’adoption de mesures législatives harmonisées au niveau régional.
Par ailleurs, à l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées pour renforcer le cadre juridique et institutionnel de l’UMOA. Il s’agit de :
Harmonisation des normes : Les participants ont plaidé pour une meilleure harmonisation des réglementations bancaires et financières au sein de l’UMOA, afin de faciliter leur application et d’éviter les divergences entre les États membres.
Renforcement des capacités : Il a été recommandé de renforcer les capacités des institutions judiciaires et des organes de régulation, notamment par la formation des magistrats et des agents de contrôle.
Coopération institutionnelle : Les participants ont insisté sur la nécessité de renforcer la collaboration entre la BCEAO, les Hautes juridictions et les autres institutions de l’UMOA pour une mise en œuvre efficace des politiques publiques.
Lutte contre les flux illicites : Des mesures concrètes ont été proposées pour améliorer la prévention et la répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, notamment par le partage d’informations et la mutualisation des ressources.
Dans son allocution de clôture, Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO, a salué la qualité des échanges et la pertinence des recommandations issues de cette Concertation. Il a réaffirmé l’engagement de la BCEAO à œuvrer pour un environnement financier stable et sécurisé, en étroite collaboration avec les institutions judiciaires des États membres. Il a également souligné l’importance de poursuivre ce dialogue institutionnel pour renforcer l’intégration économique et juridique au sein de l’UMOA. Cette Concertation régionale a ainsi permis de poser les bases d’une coopération renforcée entre la BCEAO et les Hautes juridictions des États membres, en vue de relever les défis communs et de promouvoir un développement économique harmonieux dans l’espace UMOA. Les travaux ont permis de consolider le dialogue institutionnel et de favoriser la mutualisation des expertises en vue de la sécurisation juridique de l’espace communautaire et du développement du secteur financier.
