Projet de loi de finances gestion 2024 : Les préoccupations fiscales du secteur privé aux députés
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin), le Conseil national du Patronat (CNP Bénin) et l’ensemble des principaux acteurs du secteur privé étaient ce mercredi 15 novembre 2023, sur l’invitation du parlement à Porto-Novo, pour les observations relevées après avoir pris connaissance du projet de loi de finances gestion 2024 qui déterminera toute la vie économique du Bénin.
Par la voix du Président de la CCI BENIN, Arnaud Akakpo, le secteur privé a salué la reconduction de certaines dispositions favorables contenues dans le projet de la loi de finances exercice 2024. Il s’agit par exemple de la dispense en 2024 des pénalités, amendes et majorations fiscales aux contribuables qui souscrivent spontanément, pour la première fois leurs déclarations, pour des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs et qui procèdent au paiement intégral des droits dus par le contribuable a été évoqué. Cependant, le Président de l’institution consulaire a insisté sur les contraintes de ce projet de loi pour les entreprises et relatives aux dispositions énumérées depuis 2022 par la loi de finances, gestion 2023 et qui n’ont toujours pas été prises en compte.
Deux articles à prendre en compte pour le secteur privé
Au nombre des deux articles, il y a l’article 13 : l’abrogation de l’enregistrement gratis des actes de mutation par décès et entre vifs de mutation d’immeuble, de fonds de commerce, de meuble et les actes de créances. Le secteur privé est solidaire de la proposition de la disposition antérieure qui a été acceptée après des négociations de longues années.
Article 14 : La suppression de l’exonération de droit de douane et de TVA pour les motocyclettes électriques et hybrides importées, fabriquées ou vendues est un recul car cette disposition était prise pour préserver l’environnement contre les effets nocifs de pollution des motos à deux temps.
Dans un contexte de perspectives inflationnistes et d’un marché en pleine mutation, le Président de la CCI BENIN a exhorté les honorables députés à soutenir celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour l’économie dans nos villes et villages : « Soutenez celles et ceux, qui par les temps calmes comme par les temps de crise répondent toujours présents pour le développement économique : Il s’agit du secteur privé ». Après le secteur privé, les autres institutions feront leurs doléances aux députés avant le vote du projet de loi de finances gestion 2024.
