Zone UMOA : Les raisons du projet de loi dans la microfinance selon le gouverneur de la BCEAO
Le nouveau développement s’annonce dans le secteur de la microfinance dans l’UMOA. Le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a tenu sa 4e session ordinaire au titre de l’année 2023 le 21 décembre 2023 à Cotonou. Aux termes des assises, le Gouverneur de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Jean-Claude Kassi Brou a donné les raison de l’adoption du projet de loi sur la microfinance. Lire les explications du gouverneur de la BCEAO.
« …Le conseil des ministres ordinaire, le dernier de l’année 2023 a abordé plusieurs points et décisions. L’une des décisions, c’est effectivement l’adoption des projets de loi sur la microfinance. C’est un projet de loi important parce qu’il vient après un projet de loi qui a été adopté en juin 2023 sur la loi inter bancaire. Ensuite, il y a un autre projet en mars 2023 qui a modifié l’annexe convention bancaire et aujourd’hui c’est le projet de loi sur la microfinance. Ce sont des textes qui sont construits pour améliorer le cadre d’opérations des acteurs du secteur financier, c’est à dire les banques, les établissements financiers et les microfinances. Alors pourquoi effectivement cette loi ? Il faut dire que la loi actuelle date de 2007. Après 14 ans, il était apparu nécessaire de la revoir pour l’améliorer, l’améliorer dans plusieurs dimensions. Premièrement on a fait un peu une évaluation après 14 ans sur comment le secteur de la microfinance se comporte ? Quels sont les défis, quels sont les objectifs qu’elle a atteint, quelles sont les difficultés pour aller de l’avant ? Et cette évaluation a fait ressortir deux choses principales. Premièrement le secteur de la microfinance est beaucoup développée quand vous regardez le nombre par exemple, le montant des crédits qui ont été faits par les institutions de microfinance, ça a été multiplié par 5. Mais en même temps l’évaluation a fait ressortir également beaucoup d’insuffisances. Des faiblesses qui font que les Systèmes financiers décentralisés n’ont pas atteint leur plein potentiel. En essayant de comprendre pourquoi, on a vu qu’il avait des faiblesses qu’il fallait corriger pour leur permettre d’être beaucoup plus dynamiques. Il fallait améliorer la gouvernance. Cette nouvelle loi vise à corriger ça et donc à créer un environnement beaucoup plus propice à l’activité des microfinances. Au niveau de la gouvernance, ce qu’il faut faire, c’est créer un environnement beaucoup plus propice à l’activité des microfinances. C’est créer un Conseil d’administration, des organes dirigeants d’un certain niveau, on fait en sorte de renforcer les dispositions afin d’éviter les conflits d’intérêts quand vous êtes membre d’organes que ce soit au niveau de l’exécutif ou au niveau des organes délibérants. Il ne faut pas avoir plusieurs positions en même temps. Ça crée beaucoup de confusion et on a rationalisé les modèles. Il faut avoir deux formes, soit vous êtes une société anonyme, soit vous êtes une coopérative pas plus. On a également institué un capital minimum. Parce qu’on s’est rendu compte que les microfinances qui n’avaient pas un capital minimum avaient du mal à avoir les ressources pour lancer même leurs activités. On a renforcé le dispositif de l’information financière, le système financier en même temps qu’on a renforcé le dispositif de la gouvernance et on a élargi leurs activités. Aujourd’hui les microfinances, c’est les dépôts, les crédits essentiellement. Si elles le souhaitent, elles peuvent faire aujourd’hui du crédit-bail, de l’affacturage, de la monnaie électronique, de la finance islamique ; on a élargi la palette. Donc, on a renforcé la gouvernance. On a reprécisé les modèles de supervision. Elles sont supervisées par des commissions et les ministères des finances, on a ensuite regardé un peu les clients. On a renforcé les mécanismes de protection des clients et des coopérateurs. Le client qui n’est pas satisfait, on a prévu comment il porte plainte, à qui il porte plainte et les différents processus jusqu’à aller à la justice avec un mécanisme intermédiaire avec intermédiation. On a renforcé également le suivi en cas de difficulté, un mécanisme pour les aider à remonter la situation. En fait, nous pensons que le projet de loi sur la microfinance va vraiment aider le secteur à se développer. Il faut dire que ce projet de loi a démarré depuis 2018. Il y a eu beaucoup de concertations très élargies. Après 14 ans, tout le monde était d’accord qu’il était nécessaire de donner un nouveau souffle au secteur de la microfinance à travers cette loi qui va également les aider à aller plus loin. Il s’agit de faire en sorte qu’on puisse faire davantage de crédits, de toucher davantage les clients, d’être plus performants et de rendre des services pour lesquels le secteur a été créé dans les années 2000 ».
L’entrée en vigueur du projet de loi
« C’est une étape importante qui a été passée aujourd’hui. Puisse que c’est le conseil des ministres de l’UEMOA qui a adopté notre projet de loi. Ça c’est important, à partir de là le projet va aller maintenant dans chaque pays et sera présenté au niveau de chaque parlement pour être adopté. Une fois que c’est adopté, ça va entrer en vigueur et remplacer la loi actuelle ».
