Les mesures fiscales contenues dans la loi de finances gestion 2024 ont été présentées lors d’un entretien sur la Radio nationale ce mercredi 03 janvier 2024 par Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts. Le Patron de l’administration fiscale a donné des explications sur la nouvelle loi des finances. La loi des finances 2024 n’a pas prévu la création de nouveaux impôts. De plus, les taxes existantes ne connaitront pas d’augmentation. Le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi a expliqué la nouvelle loi des finances prévoit plusieurs avantages aux entreprises. Ces mesures selon le DG des impôts, appelle à l’élargissement de l’assiette fiscale. L’objectif visé selon lui, est d’amener les entreprises qui n’étaient pas connus des services fiscaux à « rentrer dans les rangs ». Suivant les explications de Nicolas Yenoussi, un propriétaire foncier qui a des arriérés d’impôts, selon la nouvelle loi, est dispensé du payement des arriérés s’il essaye de payer durant toute l’année 2024 ses impôts. A l’en croire, les entreprises qui exerçaient dans l’informel seront dispensées des amendes et pénalités. Celles qui n’avaient pas du tout exercé d’activités durant les années écoulées quant à elles, ont la possibilité de « rentrer dans les rangs » en faisant une déclaration sur l’honneur, a-t-il ajouté.
Pour ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, la loi des finances 2024 reconduit les mesures contenues dans la loi des finances 2023 qui consistent à importer des équipements destinés aux usines ou aux unités de production, affranchis des droits de douane et de la Tva. « L’autre particularité est qu’il n’y a plus de demande particulière à faire dès lors qu’il s’agit de petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas du Code des investissements ou d’un régime dérogatoire », a expliqué le directeur général des impôts.
Le secteur agricole, poursuit-il, bénéficie d’énormes mesures d’exonération qui vont au-delà de ce qui était dans la loi de finances 2023. L’importation, la production ou la vente, en République du Bénin, des herbicides, des machines et matériels agricoles, des unités de transformation et de conservation des produits agricoles, des matériels et équipements destinés aux sociétés d’aménagement agricole, des machines et matériels destinés à l’élevage et à la pêche, y compris, leurs parties, accessoires, pièces détachées et de rechange sont en régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva), a expliqué Nicolas Yenoussi.
Par ailleurs, les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf bénéficient également durant 2024, des avantages fiscaux. Selon le DG des impôts, le législateur n’a pas non plus laissé pour compte, la filière des voitures d’occasion où il est définitivement institué l’Impôt minimum libératoire pour les revendeurs de véhicules d’occasion. Noter que les autres mesures fiscales sur les allègements fiscaux concernant l’Impôts sur les salaires, l’AIB ont été présentées par le DGI.
