Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu sa troisième session ordinaire de l’année, le vendredi 30 septembre 2022. Plusieurs décisions ont été prises dont le changement de dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) qui devient désormais Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA, en abrégé « AMF-UMOA » à compter du 1er octobre 2022.
Le Conseil des Ministres de l’Union a approuvé la version consolidée du Traité révisé de I’UMOA du 12 juillet 2019. Le Conseil a, par ailleurs, approuvé les comptes annuels du CREPMF au titre de l’exercice 2021.
Selon le communiqué final de la réunion, le Conseil a également adopté un projet de Décision portant modification du Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l’UMOA et un projet de Règlement relatif aux titres financiers islamiques, aux Sociétés d’Emission de Sukuk Autogérées et aux Fonds d’Emission de Sukuk dans l’UEMOA. L’adoption de ces deux textes vise à créer l’ancrage juridique approprié pour l’introduction des Instruments Financiers Islamiques sur le Marché Financier Régional. Il apporte également des pistes de solutions aux défis actuels de mobilisation de ressources par le biais de Sukuk pour tenir compte des enjeux de coût, de flexibilité et de délais. Le Conseil a insisté sur la mise en œuvre de la feuille de route associée à cette réforme afin d’atteindre les objectifs de diversification des sources de financement tant du secteur public que privé, mais également l’élargissement de la base des investisseurs.
Le Conseil a examiné et adopté la Décision relative aux comptes inactifs et aux avoirs en déshérence sur le marché financier régional de l’Union. Ce texte vise à combler le vide juridique existant en la matière et d’uniformiser le traitement de la question au sein de l’Union. Il précise les modalités de supervision des activités des Caisses de Dépôts et Consignation par le CREPMF en rapport avec les perspectives de transferts d’actifs du marché financier régional de l’Union. Tenant compte des exigences de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, le Conseil a adopté les modalités d’application des normes IFRS par les entités faisant appel public à l’épargne sur le marché financier régional de l’UMOA à partir du 1er janvier 2024. A l’instar des pratiques observées dans d’autres juridictions, le Conseil des Ministres a décidé de rendre optionnelle l’application des normes IFRS pour les entités admises au Troisième Compartiment de la Bourse Régionale des valeurs Mobilières (Petites et Moyennes Entreprises) au regard de leur spécificité et de leurs contraintes. le Conseil a pris connaissance du rapport annuel 2021 du CREPMF, des évolutions intervenues dans la gouvernance des Structures Centrales du marché financier régional de l’UMOA (Bourse Régionale des valeurs Mobilières et Dépositaire Central / Banque de Règlement) et du Collectif Budgétaire 2022 du CREPMF. Au nombre des personnalité ayant participé à la rencontre, on peut citer : Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO : Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Badanam PATOKI, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
