Système financier au Bénin : La BCEAO édifie les directeurs généraux des Banques et des Établissements de crédits sur la nouvelle loi bancaire
(Economia24)-Le Directeur national de la BCEAO pour le Bénin, Emmanuel ASSILAMEHOO a présenté aux professionnels des Banques et Établissements de crédit la nouvelle réglementation bancaire adoptée par l’assemblée nationale du Bénin le 29 avril 2024. C’était à la faveur de la deuxième réunion trimestrielle de concertation de la BCEAO et les directeurs généraux des Banques et d’établissements de crédits tenue ce mardi 25 juin 2024 à Cotonou. Au cours de cette rencontre trimestrielle, l’un des sujets phares était la nouvelle réglementation bancaire au Bénin adoptée par les députés de la 9ème législature le 29 avril dernier à Porto-Novo. Les participants à cette rencontre ont été édifiés sur les réelles motivations de la révision de cette loi et les innovations apportées dans l’environnement bancaire au Bénin. Cette révision est intervenue dans un contexte où plusieurs mutations sont intervenues dans le monde bancaire avec l’évolution de nouvelles technologies et leurs enjeux d’inclusion financière. Elle vise donc à améliorer le niveau de financement bancaire de l’économie, le taux de bancarisation au sens strict et la modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire. En entente de promulgation, la nouvelle loi prend en compte les principales réformes structurelles conduites par la BCEAO au cours des dernières années. Ces réformes concernent la révision du plan comptable bancaire, le nouveau dispositif prudentiel, la finance islamique, la supervision sur base consolidée, la surveillance macro-prudentielle, la protection des déposants, FinTech le traitement des établissements en difficultés et bien d’autres.
Les innovations de la nouvelle loi bancaire au Bénin
De plus, avec la loi N° 2024-14 portant réglementation bancaire en République du Bénin, il est à retenir que la principale innovation d’ordre structurel de la révision de la loi bancaire concerne l’édiction d’un seul acte juridique organisant l’ensemble des aspects relatifs au statut de l’établissement régis par cette loi, de l’accès à la sortie de ce statut en passant par le régime de contrôle applicable. Il s’agit d’une loi qui permettra de régir l’implantation, l’exercice de l’activité et le contrôle des entités assujettis opérant sur le territoire de la République du Bénin, leur résolution ainsi que leur liquidation. La loi précise le régime applicable à tous les établissements bancaires concernés à savoir : les établissements de crédit en l’occurrence les banques et établissements financiers de crédit ; les établissements de paiement ; les établissements de monnaie électronique ; les holdings bancaires et les compagnies financières. La loi révisée régira désormais cinq catégories d’établissements contre deux pour celle en vigueur.
