Le fisc américain vient en effet d’infliger un redressement fiscal de 2,7 milliards de dollars, réévalué à plus de 6 milliards avec les intérêts, a annoncé l’entreprise, qui souhaite faire appel. « Coca-Cola considère fermement que l’IRS [le fisc américain] et le tribunal fédéral des services fiscaux ont mal interprété et mal appliqué la réglementation en vigueur […] et nous défendrons notre position vigoureusement en appel », a affirmé le groupe d’Atlanta dans un communiqué.
La sanction porte sur les années 2007, 2008 et 2009. Elle représente un cumul sur ces trois années de 2,72 milliards de dollars, selon la décision rendue mercredi par le juge Albert G. Lauder, consultée par l’AFP. Mais, en incluant les intérêts, la facture de ce redressement fiscal grimpe à environ 6 milliards de dollars au 28 juin 2024, selon le communiqué de Coca-Cola et un document boursier déposé le 29 juillet.
Un redressement supplémentaire de 16 milliards de dollars ?
Dans ce document, le groupe précisait qu’il faudrait encore ajouter les intérêts accumulés entre le 28 juin et le paiement effectif à une date indéterminée à ce stade, mais l’entreprise signalait également qu’elle serait remboursée si elle obtenait satisfaction en appel. Le groupe prévenait aussi que si les services fiscaux américains décidaient d’appliquer la même méthodologie de calcul sur les exercices postérieurs à 2009, il pourrait subir un redressement supplémentaire d’environ 16 milliards de dollars (y compris les intérêts) au 31 décembre 2023.
« Nous sommes optimistes sur le fait que, entre notre capacité à générer des liquidités de nos activités opérationnelles et notre capacité à emprunter des fonds à des taux d’intérêt raisonnables, nous pourrons gérer l’éventail des issues potentielles à cette affaire », a assuré le groupe. Cette affaire a été lancée en 2015, après une enquête des services fiscaux américains. Ils ont considéré que le géant avait sous-estimé ses revenus imposables aux États-Unis, de 9 milliards de dollars sur les trois ans sous revue, par la façon dont il avait établi le montant reversé par des sociétés affiliées au Brésil, au Chili, au Costa Rica, en Egypte, en Irlande, au Mexique et au Swaziland.
Celles-ci fabriquaient dans leurs usines des produits concentrés (sirops, poudre) utilisés ensuite par des centaines d’embouteilleurs en Europe, Afrique, Asie, Amérique latine et Australie pour concocter les boissons. Selon le fisc, elles auraient théoriquement dû payer bien plus à Coca-Cola pour le droit d’utiliser ses formules secrètes, son nom et d’autres éléments de propriété intellectuelle.
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