Le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé, le vendredi 11 octobre, l’achèvement d’une revue de sa politique en matière de commissions et de commissions additionnelles, qui réduira les taux appliqués aux prêts et permettra à huit pays, dont le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la Gabon, de ne plus payer des frais supplémentaires liés au dépassement de leur quote-part à partir de novembre prochain.
Le FMI applique deux types de commissions additionnelles, appelées également surcharges, aux pays qui dépassent les seuils fixés pour l’encours de crédits ou la durée de remboursement de leurs emprunts. Il s’agit des commissions additionnelles basées sur la quote-part quand la somme des crédits accordés à un Etat dépasse 187,5% de la quote-part et des surcharges appliquées aux prêts d’un pays dépassant 187,5% de la quote-part, non remboursés après 36 mois ou 51 mois, selon le type de crédit accordé par le FMI.
Des commissions d’engagement sont également prélevées au début de chaque période de 12 mois sur les montants pouvant être tirés au cours de la période (15 points de base sur les montants engagés à concurrence de 115 % de la quote-part, 30 points de base sur les engagements compris entre 115 % et 575 % de la quote-part et 60 points de base sur les montants dépassant 575 % de la quote-part). Ces commissions sont remboursées au prorata si les montants sont tirés durant la période en question. Si un pays emprunte la totalité du montant, la commission lui est intégralement remboursée. Ce système alourdit ainsi le fardeau des paiements de la dette.
Le Fonds a précisé dans une note explicative que les réformes adoptées à l’issue de la revue de sa politique en matière de commissions et de commissions additionnelles portent sur la réduction du taux d’intérêt sur les droits de tirage spéciaux (DTS) à 60 points de base contre 100 points de base actuellement, l’augmentation du seuil à partir duquel des commissions basées sur le montant de l’emprunt s’appliquent à 300 % de la quote-part contre 187,5 % actuellement, l’abaissement des surcharges basées sur le dépassement de la durée de remboursement à 75 points de base contre 100 points de base actuellement et l’augmentation du seuil des commissions d’engagement à 200 % du quota annuel et à 600 % du quota cumulé contre 115 % et 575 % du quota actuellement.
Le FMI impose, depuis 1997, des commissions additionnelles aux pays qui dépassent les seuils fixés pour l’encours des crédits ou la durée de remboursement des emprunts. Ce mécanisme a été très critiqué par les économistes et les pays en développement, en raison de sa contribution à l’alourdissement du fardeau de la dette.
