(Economia24)-Le gouvernement béninois met un point d’honneur sur l’amélioration du climat des affaires. Dans cette dynamique, la Cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires du ministère des finances a organisé ce samedi 23 novembre 2024, à Cotonou un afterwork sur les réformes relatives à la justice commerciale au Bénin. Dans son mot de bienvenue, Ilyass Sina, Coordonnateur de la Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des affaires et Représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances a fait savoir que l’afterwork de ce samedi est de présenter aux professionnels du secteur privé. Pour lui, c’est à travers divers domaines que les présentations sur les réformes du gouvernement sur l’amélioration de l’environnement des affaires ont commencé et cet rendez-vous d’échanges est centré sur la résolution des litiges du tribunal du commerce de Cotonou, le règlement de l’insolvabilité, le règlement des litiges, de l’arbitrage et de la médiation, et un outil important. « Les affaires quand on peut les résoudre par la médiation c’est encore mieux » a-t-il indiqué a avant d’ajouter que « le gouvernement a un œil bienveillant du côté du CAMEC ».
La première communication est portée sur la résolution des litiges de Commerce qui a été présentée par le président du Tribunal de Commerce de Cotonou, Romain Koffi sur le répertoire électronique des suretés mobilières. Dans sa communication, il a fait d’abord que le Répertoire électronique des sûretés mobilières (RESUM) est un registre intégré de notification qui centralise au niveau national les déclarations relatives aux inscriptions de sûretés ainsi qu’à la modification au renouvèlement et à la radiation. Le créancier ; l’agent de sûretés ou le constituant peut procéder directement en ligne à l’inscription de sûretés le concernant en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le président du Tribunal de Commerce de Cotonou a présenté comment accéder au RESUM sur la plateforme http :/www.suretes.tccotonou.bj, les services disponibles, le processus de la consultation des états de sûretés ; l’inscription de nouvelles sûretés pour les personnes physiques et morales. Selon les performances, les sûretés inscrites au titre de l’année 2023 sont de 1150 dont 133 consultations/modifications et 13 sûretés radiées.
Le président de la Cour d’appel de commerce, William Kodjoh Kpakpassou pour sa part a exposé aux opérateurs économiques, les réformes en matière de justice commerciale au Bénin. Sa communication a permis d’édifier les participants sur la procédure digitalisée de la saisine de la Cour d’appel du Commerce, le paiement en ligne des frais d’enroulement, la publication des décisions rendues, la publication des statistiques, le délai de recouvrement des petites créances qui est de 45 jours, la gratuité de la saisine jusqu’à la décision, la digitalisation des activités du greffe, les procédures préventives et curatives simplifiées, le rappel des droits des créanciers, la liquidation des bien dans un délai raisonnable. Les participants ont bénéficié également d’une communication sur le Centre d’arbitrage de médiation et de conciliation (CAMEC Bénin). C’est la Secrétaire permanent du CAMEC Bénin, Madame Sidonie Houndonougbo qui a exposé aux responsables du secteur privé, les services offerts par le CAMEC, les litiges qui sont réglés (activités commerciales contractuelles et même impliquant un commerçants à un non commerçant, y compris des entités publiques et les Etats) ; la procédure de saisine du CAMEC, les frais d’introduction de la demande etc.. Des questions d’éclaircissement suivies de réponses ont enrichi les échanges.
