Les élus du peuple ont voté ce mercredi 02 novembre 2022 à Porto-Novo, la loi de finances rectificative pour le compte de l’année 2022. C’est conformément à l’article 109 de la constitution béninoise que les députés ont adopté le collectif budgétaire à l’unanimité des députés présents et représentés.
Renforcer la cohérence du budget de l’État et la préservation de la stabilité macroéconomique sont entre autres les buts de l’adoption du collectif budgétaire. De plus, au plan social, outre l’alignement du cadrage budgétaire sur les objectifs de croissance économique, de déficit et sur les paramètres de gestion de l’endettement public retenus avec le Fonds monétaire international, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2022 aménage de l’espace au budget pour financer des dispositifs qui agissent directement sur l’inflation ainsi que les mesures de soutien au revenu des ménages. Il s’agit entre autres, de l’exonération des TVA sur les huiles végétales importées ou produites localement ; de l’application d’un taux forfaitaire libéral de la TVA sur le riz importé ; de l’exonération de la TVA sur la farine de blé importée ou localement produite ; la mise en œuvre d’un abattement de 50% sur le prix des frets maritimes et de 2/3 sur les frets aériens pour le calcul des droits de douanes à liquider ; l’exonération sous forme de subvention des produits pétroliers.
Au titre des mesures fiscales, la loi de finances rectificative gestion 2022 régularise les mesures prises par le gouvernement par voie réglementaire dans le cadre de la riposte contre la vie chère. Il s’agit par exemple de l’extension du champ d’application de la contribution à la recherche et à la promotion agricole à certains produits et de l’institution de la redevance de sécurisation des exportations par voies terrestres. Ensemble, ces mesures décidées par le gouvernement au moyen du décret 2022-064 du 2 février 2022 mettent en place des mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles tels que le riz et le soja. La loi adoptée par les députés prévoit également des dispositions visant à renforcer le fondement juridique de la gestion active de la trésorerie de l’État qui consiste à procéder au placement des excédents ponctuels de trésorerie dans les établissements de crédit. Au total le budget remanié de l’État pour la gestion 2022 s’équilibre en ressources et en charges au montant de 2.956,661 milliards de Fcfa contre 2.541,203 milliards de Fcfa initialement prévus, soit une progression de 16,3%. Cette augmentation se justifie, entre autres par la prise en compte au budget de l’État, des mesures de sécurité et de soutien au pouvoir d’achat des ménages, l’objectif étant de renforcer les dépenses sociales au bénéfice des populations les plus vulnérables. Au cours des débats, les députés ont félicité le gouvernement pour les efforts qui ont été faits. Toutefois, ils ont demandé au gouvernement les raisons qui justifient la non constatation sur le social des implications des augmentations des ressources liées au collectif budgétaire. Le Ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni et ses collaborateurs étaient au Parlement lors du vote du collectif budgétaire.
Abdul Wahab ADO
