Transparence des dépenses fiscales: Le Benin en tête des pays en Afrique

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En matière de l’indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI), le Benin est dans le Top 10 des pays du monde et  est le premier pays en Afrique. En effet, le Conseil sur les Politiques Economiques (CEP) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (IDOS) ont lancé le lundi 09 octobre 2023 l’indice mondial de transparence des dépenses fiscales.  Cet indice vise à accroître la transparence et la responsabilité en matière de dépenses fiscales en fournissant un cadre systématique pour classer les pays en fonction de la régularité, de la qualité et de la portée de leurs rapports sur les dépenses fiscales. Ainsi, selon le classement, la Coré du sud vient en tête suivie du Canada. La France est 5ème, la République du Bénin a eu la note 66.3/100 et est classée huitième (8ème) du monde juste après les Etats-Unis et l’Italie. Le Benin est dans le Top 10 des pays du monde avec les notes obtenues suivant par critère respectif de 11/20 ; 13.3/20 : 13.2/20 ; 15.2/20 et 13.6/20, soit un total de 66.3/100. Les pays ne sont pas comparés en fonction du montant du manque à gagner qu’ils déclarent, mais sont plutôt évalués sur la base de cinq (5) critères : Il s’agit de : la disponibilité publique des rapports sur les dépenses fiscales ; un cadre institutionnel qui garantit la transparence et la responsabilité ; les informations générales sur l’étendue des rapports et la méthodologie utilisée ; des informations détaillées sur les entreprises cibles et des informations sur les recettes perdues et les évaluations. Le GTETI vise à accroître la transparence et la responsabilité dans le domaine des technologies de l’information, à promouvoir le débat public et à encourager les gouvernements à améliorer leurs rapports sur les technologies de l’information. Ce qui constitue une première étape nécessaire (mais certainement pas suffisante) vers la mise en place d’un système complet pour une réforme globale de l’impôt sur le revenu fondée sur des données probantes. Pour rappel, l’indice mondial de transparence des dépenses fiscales (Global Tax Expenditures Transparency Index – GTETI) est la première évaluation comparative des rapports sur les dépenses fiscales qui couvre l’ensemble des dépenses fiscales des pays du monde entier. S’appuyant sur la collecte de données et les classifications développées pour construire la Base de données des dépenses fiscales mondiales (Global Tax Expenditures Database -GTED), le GTETI promeut la transparence des dépenses fiscales.

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