Transport : La DGI invite à payer la TVM avant ce 02 mai 2023

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Tous les transporteurs de véhicules à partir de trois roues doivent payer la Taxe à véhicule moteur (TVM) au plus tard ce mardi 02 mai 2023 sous peine d’être pénaliser ou d’être interdire de circuler.  C’est le message que la  Direction générale des impôts (DGI) porte à la connaissance des transporteurs. Selon le communiqué, le paiement se fera en ligne via la plateforme https://tvm.impots.bj. Le paiement par les Réseaux Gsm aussi possible. La Dgi invite par  le même canal tous les propriétaires de véhicules ayant des arriérés de Tvm, à régulariser leur situation. Les propriétaires de véhicule qui ne paieraient pas leur Tvm d’après le communiqué de la Dgi, s’exposeront aux sanctions prévues par le Code général des impôts. En effet, selon la loi des finances gestion 2023, les montants à payer par les propriétaires de ces véhicules sont fonctions du nombre de roues et de la capacité du moteur. Ainsi, pour tout véhicule de puissance inférieure ou égale à 7 chevaux, les propriétaires verseront 20.000 FCFA. Les propriétaires dont les véhicules ont une puissance comprise entre 8 et 10 chevaux vont payer 30.000 FCFA. Ceux dont la puissance de leurs moyens de déplacement est comprise entre 11 à 15 chevaux doivent payer 40.000 FCFA. A partir d’une puissance supérieure à 15 chevaux, la somme de 60.000 F CFA doit être versée dans les caisses des impôts. En ce qui concerne les véhicules mis en circulation dans le courant de l’année, la taxe est calculée au prorata temporis. Tout trimestre entamé est dû. Le paiement de la Tvm se fait, sur présentation de la carte grise et du livret de bord du véhicule imposable, aux différents guichets de recettes de la Direction générale des Impôts, sur toute l’étendue du territoire national. Pour ailleurs, la Tvm est due par tout propriétaire de véhicules à moteur à partir de trois roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises.

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