Uemoa : Le Conseil des Ministres adopte la création du Comité des régulateurs nationaux du numérique

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Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu le 22 septembre 2023, sa troisième session ordinaire au titre de l’année 2023 et a adopté plusieurs directives dont la création du Comité des régulateurs nationaux du numérique. Lire le Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’UMOA du 22 septembre 2023

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu le 22 septembre 2023, sa troisième session ordinaire au titre de l’année 2023, dans les locaux de l’Agence Principale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Abidjan, en Côte d’Ivoire, sous la Présidence de Monsieur Adama COULIBALY, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire, son Président en exercice.

Ont également pris part à la rencontre, Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA, Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Badanam PATOKI, Président de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA).

Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par le Conseil des Ministres :

Au titre de la Commission de l’UEMOA

Le Conseil a examiné et adopté, dans le domaine de l’économie numérique, la Directive relative à l’usage de masse du numérique qui énonce les principes et conditions auxquels les Etats membres sont invités à se conformer dans le cadre de la promotion des usages numériques. Cette Directive établit, en outre, une liste de 20 services publics que les Etats membres doivent digitaliser dans un délai de 12 à 18 mois.

Le Conseil des Ministres a également adopté la Décision portant création du Comité des régulateurs nationaux du numérique des Etats membres de l’UEMOA. Cette Décision vise à créer un cadre plus large de concertation entre les Autorités de Régulation du Numérique des Etats membres auprès de la Commission, pour améliorer la gouvernance dans le secteur de l’Economie numérique.

Le Conseil s’est également penché sur le Règlement relatif au contrôle des concentrations des entreprises au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine afin de permettre un contrôle efficace dans ce domaine. Il a décidé de reporter son adoption à une prochaine session.

Le Conseil a, en outre, validé la Décision portant adoption du Programme spécial d’appui technique et financier de l’UEMOA à la Guinée-Bissau qui a pour objectif principal le renforcement des capacités des ressources humaines et techniques de l’administration publique et des capacités productives du pays.

Le Conseil a enfin adopté la Directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA dont l’objectif principal est de contribuer à l’amélioration des revenus des créateurs, notamment les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins.Par ailleurs, le Conseil a été informé de l’état d’avancement de la mise en place d’un Fonds de stabilisation macroéconomique au sein de l’UEMOA. Ce Fonds a pour objectif le renforcement de la surveillance multilatérale et la consolidation de la résilience des Etats membres face aux chocs exogènes.

Le Conseil a été également informé des propositions de la Commission pour une mobilisation optimale des recettes fiscales dans l’Union.

Le Conseil a félicité la Commission pour la diligence avec laquelle ces deux dossiers importants ont été conduits et a engagé cette dernière à poursuivre les travaux en cours.

Au titre de l’AMF-UMOA

Après l’examen des principales conclusions des premiers rapports de suivi des Concessions de service public accordées à la BRVM et au DC/BR, le Conseil des Ministres a encouragé l’AMF-UMOA et les Structures Centrales, concessionnaires, à accélérer les diligences en cours, en vue de satisfaire aux exigences de performance attendues.

Examinant les conclusions du rapport sur la cartographie des risques du marché, le Conseil des Ministres a invité l’AMF-UMOA à se doter des mécanismes adaptés à la gestion des risques et à lui soumettre toute proposition pertinente à cet effet, pour approbation.

Le Conseil des Ministres a été informé de l’état de mise en œuvre des chantiers de réforme du marché financier régional de l’UMOA. Il a adressé ses félicitations à l’Organe pour la bonne prise en charge des actions structurantes qui permettront de renforcer l’attractivité et le développement du marché.

Enfin, le Conseil a pris connaissance du Collectif budgétaire 2023 de l’AMF-UMOA, du rapport annuel 2022 de l’Organe ainsi que des principales conclusions du Colloque International sur la finance et l’investissement durables dans l’Union, organisé à Abidjan les 14 et 15 septembre 2023. Il a encouragé les Organes et Institutions communautaires à développer une synergie d’actions autour de la finance climat.

Au titre de la BOAD

Les Ministres ont approuvé la note relative à la mise en place d’un Fonds pour le financement d’études de faisabilité de projets « climat » dans les pays membres de l’UEMOA.

Au titre de la BCEAO

Le Conseil a examiné les propositions relatives à l’application de l’article 56 des Statuts de l’Institut d’émission.

Au titre de la Commission Bancaire de l’UMOA

Après avoir examiné le recours en annulation de la sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de la Banque Sahélo-saharienne pour l’Investissement et le Commerce – Mali par Décision n°029-06-2023/CB/CS du 14 juin 2023 de la Commission Bancaire de l’UMOA, le Conseil des Ministres a confirmé la décision de la Commission Bancaire. Les Ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Abidjan, expriment à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement ainsi qu’au peuple ivoirien, leur sincère et profonde gratitude.

Fait à Abidjan, le 22 septembre 2023


Le Président du Conseil des Ministres


Adama COULIBALY

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