Blanchiment de capitaux: Une amande de 300 millions FCFA à l’encontre d’une banque au Niger

By rayane Last updated Jan 31, 2023

Le Collège de supervision de la Commission Bancaire de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA) a pris des sanctions lourdes à l’encontre d’une banque au Niger. C’était lors de la 131eme session de la Commission bancaire, tenue le 13 décembre 2022. La banque a écopé d’une amende de 300 millions de FCFA.

Ce sont des sanctions disciplinaire et pécuniaire qui sont prises à l’encontre d’une banque au Niger. A en croire le communiqué, « Lors de sa session tenue le 13 décembre 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Niger. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et aux autres textes législatifs applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque ». Le communiqué en date du lundi 30 janvier 2023 précise : « en sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. La présente publication est faite pour une durée indéterminée », a ajouté la commission bancaire. La Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a été créée par une convention signée par les Ministres des Finances des Etats membres de l’UMOA le 24 avril 1990 à Ouagadougou. Cette décision s’inscrit dans sa mission de contribuer à assurer une surveillance uniforme et plus efficace de l’activité bancaire et une intégration économique. La Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) est chargée de veiller notamment à l’organisation et au contrôle des établissements de crédit tels que définis dans la loi portant réglementation bancaire.