2ème Conseil des ministres de l’Uemoa de 2023 : La loi uniforme portant règlementation bancaire de la BCEAO adoptée

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Les Membres du Conseil de l’Union économique et monétaire ouest africaines (UEMOA) ont tenu ce vendredi 16 juin 2023 leur deuxième session ordinaire au titre de l’année 2023 à Niamey au Niger. Ainsi, Plusieurs conclusions et recommandations ont été approuvées par le Conseil des Ministres à l’issue des échanges. S’agissant de la situation macroéconomique, le Président Adama COULIBALY a indiqué que l’année 2022 a été marquée par une consolidation des performances de croissance économique, en dépit des crises multiples qui touchent les États membres de l’Union, une tendance qui devrait se consolider en 2023.

Plusieurs autres dossiers ont été approuvés

Au titre de la BCEAO, il a été adopté la loi uniforme portant règlementation bancaire dans les Etats membres de l’Uemoa afin de renforcer la solidité et la résilience du secteur bancaire aux normes internationales.   Au titre de la Commission de l’UEMOA, plusieurs projets dont le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de juin 2023, celui de la directive relative à la protection du consommateur dans l’UEMOA, de même que le règlement portant dématérialisation des procédures et des formalités douanières et du commerce extérieur au sein de l’UEMOA seront examinés.

Au titre de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF-UMOA), le Conseil examinera les comptes annuels clos au 31 décembre 2022. Du côté de la BCEAO, le projet de loi uniforme portant réglementation bancaire dans l’UMOA sera, entre autres soumis au Conseil.

La présente session, qui s’est tenue dans les locaux de l’Agence de la BCEAO à Niamey, a enregistré la présence des Ministres Statutaires ainsi que des Chefs des Institutions et Organes de l’Union. Le Président de la Commission Abdoulaye DIOP y prend part en compagnie du Président de la Cour des comptes de l’UEMOA Sègnon Yves Marie ADISSIN et des Commissaires Mahamadou GADO, Lassine BOUARE, Paul Koffi KOFFI et Filiga Michel SAWADOGO, le Gouverneur de la BCEAO Jean-Claude Kassi Brou et bien d’autres responsables des institutions sous régionales.

Lire le communiqué final.

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