Assemblée nationale du Bénin : La convention sur la fraude fiscale bientôt ratifiée

0 140

Le Bénin se conforme aux textes communautaires et internationaux  pour éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales. C’est dans ce sens que le conseil des ministres de ce mercredi 19 juillet 2023 a adopté la transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Rwanda, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales. Cette décision constitue pour la direction générale des impôts, une fierté pour la bonne mobilisation des recettes publiques afin de financer les projets de développement du Bénin..

Leave A Reply

Your email address will not be published.