Commission Bancaire: Des sanctions disciplinaires et pécuniaires aux banques à Abidjan, Dakar et Bamako

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La Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 136e session, tenue le 19 septembre 2023 a sanctionnée des banques au Sénégal, Mali et en Côte d’Ivoire. Ce sont des sanctions disciplinaires et pécuniaires qui ont été prononcées à l’encontre de ses banques.  Lire le communiqué de la Commission bancaire.

Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 136e session, tenue le 19 septembre 2023

Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 136e session, tenue le 19 septembre 2023

Publication n° 1

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque implantée au Mali “Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.

Publication n° 2

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire “Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des première, deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.

Publication n° 3

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique établi au Sénégal “Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de quarante millions (40 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA.

La présente publication est faite pour une durée indéterminée”.

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