Collecte de recettes publiques: La Douane Béninoise prend 4 mesures de lutte contre la fraude

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La lutte contre la fraude et la promotion de la facilitation des services aux usagers afin de booster la mobilisation de recettes ce sont renforcées deux dernières années à la Douane Béninoise. Le Directeur Général de la Douane Béninoise, Alain HINKATI a évoqué les mesures phares anti fraudes dans le Magazine  Douanes Infos. Au nombre des réformes en la matière on peut citer : la création d’une direction des opérations douanières;  la création d’une direction des renseignements, des enquêtes et de la lutte contre la fraude; la création d’un bureau de statistiques, de la comptabilité en charge de la centralisation des recettes; la création au port de Cotonou de la Recette des douanes Véhicules Automobiles; la création d’une cellule d’enquêtes et de recherches mixtes des impôts et des Douanes. Dans les mesures contre la fraude ; il faut noter que la direction des opérations douanières qui a été créée est composée de  deux bureaux. Le premier bureau assure la qualité de la gestion des opérations de recettes et le second bureau coordonne les actions de surveillance du territoire douanier. La direction des renseignements, des enquêtes et de la lutte contre la fraude a été dotée de deux services : un service en charge du contrôle différé pour assurer la célérité dans la gestion des opérations et un autre service qui s’occupe du contrôle en entreprise. C’est une innovation. La création du bureau de statistiques, de la comptabilité en charge de la centralisation des recettes vise à renforcer le dispositif de reddition de comptes sur les recettes et pour aussi faire un meilleur suivi du recouvrement de la dette douanière.

Recette des douanes Véhicules Automobiles

La création au port de Cotonou de la Recette des douanes Véhicules Automobiles vise à permettre une meilleure exploitation du potentiel de recette au port de Cotonou par une spécialisation des agents pour assurer plus de célérité et plus de professionnalisme dans le traitement des opérations. La Cellule d’enquêtes et de recherches mixtes des impôts et des douanes mise en place permet de renforcer les relations de la douane avec la Direction générale des impôts à travers les échanges de données et a vocation à faciliter la rationalisation des contrôles pour assurer plus d’efficacité.

Sydonia world pour les déclarations en douane en ligne 

La deuxième catégorie de mesures de réformes porte sur les moyens informatiques et technologiques qui sont mis à la disposition de la douane dans le cadre du programme de digitalisation des services. Ledit programme bénéficie de l’accompagnement de Bénin Control et de Webb Fontaine et a vocation à simplifier les procédures et à faciliter la vie aux usagers. Dans ce cadre, la douane béninoise a bénéficié d’importantes infrastructures de connectivité, les différentes unités ont été dotées d’infrastructures d’accès à l’énergie et il y a eu aussi la poursuite de l’interconnexion du système douanier béninois avec les systèmes douaniers des pays limitrophes, toujours pour simplifier et renforcer les contrôles et fluidifier les opérations. De manière remarquable, il convient de souligner la prise des mesures ci-après qui ont eu un fort impact sur les usagers : La mise en ligne de Sydonia world qui aujourd’hui permet aux concessionnaires en douane agréés, où qu’ils se trouvent sur le territoire national ou en dehors du territoire national, de pouvoir soumettre aisément leurs déclarations en douane.

Le Guichet Unique du Commerce Extérieur pour tout en paiement en ligne

La mise en service de la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) au niveau de plusieurs unités frontalières douanières en dehors du port de Cotonou est aussi l’une des mesures de lutte contre la fraude. Il s’agit notamment de la Recette de l’aéroport de Cotonou, la recette de Kraké, la recette de Hillacondji et la recette Hydrocarbures. Les développements réalisés permettent aujourd’hui aux usagers la formulation et l’obtention de divers services en ligne dans le cadre des formalités afférentes au commerce extérieur et d’effectuer tous les paiements au niveau d’un guichet unique.

La digitalisation de la délivrance du laissez-passer pour les véhicules étrangers qui sollicitent un court séjour au Bénin,

La digitalisation des demandes d’exonération de droits de douanes pour les marchés publics, les institutions diplomatiques, consulaires, les ONGs etc. Désormais, les exonérations sont obtenues en ligne ; ce qui procure un gain de temps important aussi bien pour les usagers que pour l’administration douanière.

Le développement d’une plateforme pour la gestion des opérations de ventes aux enchères. Cette application qui sera pleinement opérationnelle en octobre 2023, vise à assurer plus de transparence et d’équité dans la gestion de ces opérations ; ce qui permettra de réduire l’importance des marchandises mises en dépôt et de sécuriser les recettes de la douane.

« Customs webb »

 L’une des réformes importantes prises à la Douane béninoise  concerne l‘innovation majeure et structurante qui porte sur le développement d’un nouveau système informatique de gestion des opérations douanières dénommé « Customs webb ». Le projet de mise en place de cette nouvelle application a été approuvé par le gouvernement à travers un contrat signé avec la société WEBB FONTAINE en vue de la refonte du système existant. L’objectif est de disposer d’un nouveau système douanier, plus moderne et plus sécurisé qui a vocation à simplifier les contrôles et la gestion des opérations en corrigeant toutes les contraintes et rigidités relevées au niveau du système existant. Les développements sont en cours sous la supervision de l’équipe technique de la douane. Le patron des disciples de Saint Mathieu précise que les phases pilotes sont prévues pour démarrer en 2024 avec une opérationnalisation complète prévue pour 2025.

Amélioration continue des procédures de gestion des opérations

Autre réforme de la lutte contre la fraude qui a été mise en place à la Douane béninoise est relative aux différentes mesures prises pour assurer une amélioration continue des procédures de gestion des opérations. Certains actes réglementaires ont été élaborés et adoptés dans quelques domaines. Il s’agit de : les conditions d’agrément des personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail ou à exercer la profession de commissionnaire en douane; les procédures de recouvrement en douane pour faciliter le recouvrement de la dette douanière; la mise en place et l’organisation du réseau comptable des douanes; la procédure de minutie, l’exercice du droit de transaction et le mode de répartition du produit des amendes et confiscations; le cadre général des interventions des fonctionnaires des douanes rémunérés au titre du travail supplémentaire.

En somme dans la lutte contre la fraude, le processus de formalisation de toutes les procédures de gestion est en cours de finalisation après les différents diagnostics qui ont été réalisés sur les différents volets des opérations douanières. Des actions importantes ont été engagées pour assainir la profession des commissionnaires en douane agréés. En ce qui concerne la gestion du personnel, les mesures prises mettent  davantage l’accent sur la compétence des agents. La politique de focalisation sur la performance qui a été adoptée permet de renforcer la lutte contre la fraude et de promouvoir l’éthique dans la gestion des opérations. Toutes ces actions mises en œuvre ont permis à la douane Béninoise de mobiliser plus de collecte de recettes. Pour preuve pour le compte de l’année 2022, pour une prévision de 539 milliards de francs CFA la Douane a pu mobiliser 548 milliards de francs CFA, ce qui fait un taux de réalisation de 102 %.

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