Présentation du bilan 2022 par la Commission de l’Uemoa : Un élargissement de l’assiette fiscale dans l’Union

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Le Président, Abdoulaye Diop, a présenté aux députés du Comité Interparlementaires (CIP-Uemoa) l’état de l’Union ce mardi 21 mars 2023 à Niamey lors de la 51ème session ordinaire dudit comité.   Les Etats de l’Union ont été résilients  aux effets combinés de la crise russo-ukrainienne, du déficit céréalier de la campagne 2021/2022 et de la persistance de la crise sécuritaire, qui ont entraîné en 2022 un taux d’inflation de 7,5% contre 3,6% un an plus tôt, les pays de l’Uemoa auront réussi à renforcer la résilience de leurs économies ; avec un taux d’endettement qui s’établit à 56,9% en 2022 contre 54,6% en 2021. Selon le rapport du Président de la Commission de l’Uemoa, Abdoulaye Diop a présenté aux députés du CIP, l’état de l’Union, le taux de mise en œuvre des réformes communautaires à l’échelle de l’Union est ressorti à 75,34% en 2022 contre 77.48% en 2021 soit un léger recul de 2,14 points de pourcentage entre 2021 et 2022 ». D’après l’étude présentée par Abdoulaye Diop, les économies de l’Union ont évolué en dépit de la crise internationale due au conflit russo-ukrainien qui n’a épargné aucune région du monde.   Ainsi, la croissance dans l’Union s’est trouvée également impactée car, la relance amorcée en 2021 après la Covid a été contrariée. Contre 6,1% en 2021, le taux de croissance dans l’Union a chuté à 5,8%. Un  léger repli dû non seulement à l’élargissement de la base d’évaluation par l’introduction de 11 nouveaux textes communautaires, mais aussi à la transmission tardive des preuves de transpositions et d’application de plusieurs textes communautaires à la Commission par les Etats membres. Le taux d’inflation annuel moyen est ressorti à 7,5% en 2022 contre 3,6% en 2021, du fait des effets de la crise russo-ukrainienne et du déficit céréalier de la campagne 2021/2022 avec la persistance de la crise sécuritaire marquée par la hausse des prix des produits et de l’énergie. Au niveau des finances publiques, le déficit budgétaire global est ressorti à 6,1% du PIB. Cependant, rien de cela n’a remis en cause la dynamique des réformes.

Dégradation du solde budgétaire global

L’exécution des opérations financières des États membres en 2022, dans un contexte particulier de lutte contre l’inflation, selon la Commission de l’Union, se traduit par une dégradation du solde budgétaire global, expliquée, principalement, par une hausse des dépenses publiques plus importantes que celle des recettes. Les recettes totales et dons ont progressé de 8,9% pour représenter 17,4% du PIB, tirés principalement par l’augmentation des recettes fiscales de 8,7%. « Il en résulterait un taux de pression fiscale de 13,4% contre 13,5% en 2021. Cette évolution s’expliquerait par le dynamisme de l’activité économique ainsi que les retombées des réformes engagées par les États membres pour une meilleure administration de l’impôt et l’élargissement de l’assiette fiscale » selon les statistiques.  Le  rapport indique que, le taux de pression fiscale en 2022 se présenterait comme suit : Bénin (11,5%), Burkina-Faso (14,9%), Côte d’Ivoire (12,0%), Guinée-Bissau (9,1%), Mali (14,0%), Niger (11,0%), Sénégal (18,1%) et Togo (13,4%) ». Les recettes non fiscales, selon l’étude, se sont affichées en baisse de 6,7% pour représenter 1,7% du PIB, et s’explique, entre autres, par le repli des encaissements au titre de la vente de la licence 4G (Burkina Faso) et la baisse les recettes exceptionnelles mobilisées par certains États membres en 2021. Les dons progresseraient de 25,3% pour représenter 1,7% du PIB avec la poursuite des appuis budgétaires. Les dépenses totales et prêts nets en 2022 augmenteraient de 11,9% pour représenter 23,4% du PIB en 2022, sous l’impulsion des dépenses courantes et d’investissement.

Le bilan indique que les dépenses courantes progresseraient de 6,2%, tirées par la hausse de 10,1% des dépenses de personnel et celles des charges d’intérêts de la dette de 15,9%. Les transferts de subventions augmenteraient de 6,6% en 2022. Les dépenses d’investissement s’accroîtraient de 21,3%, sous l’effet de la poursuite des travaux de construction d’infrastructures socioéconomiques contenus dans les différents plans et programme de développement dans l’Union.

Par Ousmane Yarou

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