Le Bénin adopte une nouvelle loi de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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Les députés béninois ont adopté ce vendredi 12 janvier 2024, après l’examen, le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que ce projet de loi uniforme a été adopté. La nouvelle loi circonscrit le champ des termes du financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux. Elle a pour but de renforcer davantage l’arsenal juridique communautaire en faveur de la défense, de la sécurité et du développement économique de la sous-région. La nouvelle règlementation permet également de relever les dérives dans l’application par les juridictions, des textes de loi sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Noter que l’ancien dispositif juridique béninois comportait quelques insuffisances en matière des mesures de supervision fondées sur les risques, l’absence d’un cadre efficace de coopération internationale pour le partage d’informations entre les administrations compétentes dans la lutte contre les infractions contemporaines dans l’espace Uemoa. Elle  va donc corriger l’inefficacité des dispositifs de gel au titre des sanctions financières ciblées ainsi que de la saisine et de la confiscation des avoirs criminels. Ce projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans l’espace Uémoa comporte 207 articles répartis en six (06) titres. Cette nouvelle loi vient à point nommé selon les parlementaires après l’adoption.  

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